ROMA SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROMA SCI est une SCI immatriculée le 31 août 2007 sous le numéro SIREN 500 113 717. Son siège social est situé Petit Havre Lot Titeca, 97190 Le Gosier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MARC VAUTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROMA SCI
INSEE- Dénomination
- ROMA SCI
- SIREN
- 500 113 717
- SIRET (siège)
- 500 113 717 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65500113717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 113 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 2007
- Siège social
- PETIT HAVRE LOT TITECA, 97190, LE GOSIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROMA SCI
PROPRIETE GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUT AUTRE FORME D UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE ACQUIERT.
Finances de ROMA SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROMA SCI
INSEEÉtablissements de ROMA SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97190 LE GOSIERSiègeActif
500 113 717 00010 · ouvert le 23 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROMA SCI
INPIComptes annuels de ROMA SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROMA SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
126 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMA SCI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 13 août 2025 · N° 25/02377
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
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Décision du 20 juin 2025 · N° 21/02179
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Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00628
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2023J00097
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025L01405
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04594
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00105
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Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/02898
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Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/03815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 28 mars 2025 · N° 21/14616
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 mars 2025 · N° 21/01521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024009359
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/58225
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01127
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Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/04084
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/01072
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 06 décembre 2024 · N° 20/03985
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/03619
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/01113
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/01941
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Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/04877
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/03115
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/03244
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/01661
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/01058
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/01053
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00022
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/01908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/02585
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/02660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 janvier 2024 · N° 18/07351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/02877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/02762
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/03612
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/03548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/03317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/02136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/02099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/02595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/01930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/01925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/03115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/01838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/15495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 16 février 2023 · N° 20/03244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/07434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 19-20.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-15.300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 07 janvier 2020 · N° 18/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2018 · N° 17-14.913
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2017 · N° 16-85.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-20.213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 18 avril 2017 · N° 15/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 mai 2015 · N° 10/23607
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 18 septembre 2013 · N° 11/03837
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 17 janvier 2013 · N° 11/03095
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 09 mars 2012 · N° 10/22226
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 14 décembre 2010 · N° 09/23886
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2007 · N° 06-13.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 septembre 2005 · N° 03-10.382
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2002 · N° 99-15.600
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 98-60.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-16.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 1997 · N° 95-10.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-15.067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-18.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1996 · N° 94-18.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-12.360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-12.711
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 94-10.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 89-40.613
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-40.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROMA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROMA SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-07-23
- création
Date d'effet : 31 août 2007
Questions fréquentes sur ROMA SCI
Quel est le numéro SIREN de ROMA SCI ?
Le numéro SIREN de ROMA SCI est 500 113 717. Le SIRET de son siège social est 500 113 717 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65500113717.
Qui dirige ROMA SCI ?
ROMA SCI est dirigée par JEAN-MARC VAUTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROMA SCI ?
Le siège social de ROMA SCI est situé Petit Havre Lot Titeca, 97190 Le Gosier.
ROMA SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, ROMA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROMA SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMA SCI.
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