ROMAGNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ROMAGNA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2008, identifiée par le SIREN 501 389 027. Elle est domiciliée 13 rue Guy de Maupassant, 76110 Goderville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par GERARD CASSAR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ROMAGNA
INSEE- Dénomination
- ROMAGNA
- SIREN
- 501 389 027
- SIRET (siège)
- 501 389 027 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR24501389027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 389 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 14 mai 2008
- Siège social
- 13 RUE GUY DE MAUPASSANT, 76110, GODERVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ROMAGNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROMAGNA
INSEEÉtablissements de ROMAGNA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76110 GODERVILLESiègeFermé
501 389 027 00027 · ouvert le 03 décembre 2007 · NAF 5610C
- 76790 ETRETATFermé
501 389 027 00019 · ouvert le 27 novembre 2007 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ROMAGNA
INPIComptes annuels de ROMAGNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMAGNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROMAGNA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROMAGNA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 décembre 2013. Clôturée le 27 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mars 2015 · publié le 04 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMAGNA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/01523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-10.591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 1989 · N° 87-11.912
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROMAGNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROMAGNA
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2007-12-11
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Début d'activité : 2007-12-03
- création
Date d'effet : 14 mai 2008
Questions fréquentes sur ROMAGNA
Quel est le numéro SIREN de ROMAGNA ?
Le numéro SIREN de ROMAGNA est 501 389 027. Le SIRET de son siège social est 501 389 027 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24501389027.
Qui dirige ROMAGNA ?
ROMAGNA est dirigée par GERARD CASSAR, gérant.
Où se situe le siège social de ROMAGNA ?
Le siège social de ROMAGNA est situé 13 rue Guy de Maupassant, 76110 Goderville.
ROMAGNA est-elle toujours en activité ?
Oui, ROMAGNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROMAGNA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROMAGNA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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