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ROMAGNY

Active
Siren809 476 641SCI74800 LA ROCHE-SUR-FORONCréée le 09 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ROMAGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2015, identifiée par le SIREN 809 476 641. Le siège social de l'entreprise se trouve 150 av Jean Jaures, 74800 La Roche-sur-Foron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FANNY POMMIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROMAGNY

Dénomination
ROMAGNY
SIREN
809 476 641
SIRET (siège)
809 476 641 00034
N° TVA intracommunautaire
FR15809476641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 476 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2015
Siège social
150 AV JEAN JAURES, 74800, LA ROCHE-SUR-FORON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ROMAGNY

Achat, vente et location de biens immobiliers.

Finances de ROMAGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROMAGNY

FP

FANNY POMMIER

Gérant

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2023

EP

ELISE POMMIER

Gérant

HP

HERVE POMMIER

Autre

Depuis la création (09 février 2015) · 11 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROMAGNY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74800 LA ROCHE-SUR-FORONSiègeActif

    809 476 641 00034 · ouvert le 25 juillet 2023 · NAF 6820B

  • 74800 AMANCYFermé

    809 476 641 00018 · ouvert le 16 janvier 2015 · NAF 6820B

  • 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNYFermé

    809 476 641 00026 · ouvert le 25 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROMAGNY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 août 2023

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de ROMAGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMAGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROMAGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMAGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMAGNY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROMAGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROMAGNY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    POMMIER Fanny nom d'usage : POMMIER n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    POMMIER Elise nom d'usage : POMMIER devient gérant. POMMIER Fanny nom d'usage : POMMIER devient gérant. POMMIER Hervé Bernard nom d'usage : POMMIER n'est plus gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-16

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2015

Questions fréquentes sur ROMAGNY

Quel est le numéro SIREN de ROMAGNY ?

Le numéro SIREN de ROMAGNY est 809 476 641. Le SIRET de son siège social est 809 476 641 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15809476641.

Qui dirige ROMAGNY ?

ROMAGNY est dirigée par FANNY POMMIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROMAGNY ?

Le siège social de ROMAGNY est situé 150 av Jean Jaures, 74800 La Roche-sur-Foron.

ROMAGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMAGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMAGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMAGNY.

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