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ROMAIN

Active
Siren338 352 792Société civile64160 MORLAASCréée le 30 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,1 k€
Effectif
Non publié

ROMAIN est une société civile immatriculée le 30 juillet 1986 sous le numéro SIREN 338 352 792. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Pont-Long zi de Berlanne, 64160 Morlaas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par PHILIPPE QUERAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROMAIN

Dénomination
ROMAIN
SIREN
338 352 792
SIRET (siège)
338 352 792 00026
N° TVA intracommunautaire
FR45338352792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 352 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
29 117,76 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
30 juillet 1986
Siège social
16 RUE DU PONT-LONG ZI DE BERLANNE, 64160, MORLAAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROMAIN

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de tout bien immeuble ainsi que la réalisation de toutes constructions.

Finances de ROMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROMAIN

CQ

CHRISTINE-MARIE-BERNADETTE QUERAL

Autre

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2009

BQ

BEATRICE QUERAL

Autre

PQ

PHILIPPE QUERAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROMAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64160 MORLAASSiègeActif

    338 352 792 00026 · ouvert le 04 juillet 1986 · NAF 4110D

  • 64320 ARESSYFermé

    338 352 792 00018 · ouvert le 04 juillet 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de ROMAIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de ROMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROMAIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUERAL Philippe Jean-Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : QUERAL Philippe Jean-Marie

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1986

Questions fréquentes sur ROMAIN

Quel est le numéro SIREN de ROMAIN ?

Le numéro SIREN de ROMAIN est 338 352 792. Le SIRET de son siège social est 338 352 792 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45338352792.

Qui dirige ROMAIN ?

ROMAIN est dirigée par PHILIPPE QUERAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROMAIN ?

Le siège social de ROMAIN est situé 16 rue du Pont-Long zi de Berlanne, 64160 Morlaas.

ROMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMAIN.

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