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ROMAIN

Active
Siren397 859 091Société civile38000 GRENOBLECréée le 09 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ROMAIN est une société civile immatriculée le 9 août 1994 sous le numéro SIREN 397 859 091. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Crs Liberation - Gen de Gaulle, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE DROGUET en qualité de autre.

Fiche d'identité de ROMAIN

Dénomination
ROMAIN
SIREN
397 859 091
SIRET (siège)
397 859 091 00043
N° TVA intracommunautaire
FR45397859091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 859 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 1994
Siège social
22 CRS LIBERATION - GEN DE GAULLE, 38000, GRENOBLE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ROMAIN

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de ROMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROMAIN

FD

FRANCOISE DROGUET

Autre

RB

ROMAIN BRANCHET

Autre

Établissements de ROMAIN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    397 859 091 00043 · ouvert le 13 juillet 1994 · NAF 6820B

  • 38000 GRENOBLEFermé

    397 859 091 00019 · ouvert le 13 juillet 1994 · NAF 702C

  • 38240 MEYLANFermé

    397 859 091 00027 · ouvert le 04 décembre 1998 · NAF 6820B

  • 38000 GRENOBLEFermé

    397 859 091 00035 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROMAIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 25 février 2009

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de ROMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROMAIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    BRANCHET François Charles Jean nom d'usage : BRANCHET n'est plus gérant. DROGUET Françoise nom d'usage : BRANCHET devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1994

Questions fréquentes sur ROMAIN

Quel est le numéro SIREN de ROMAIN ?

Le numéro SIREN de ROMAIN est 397 859 091. Le SIRET de son siège social est 397 859 091 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45397859091.

Qui dirige ROMAIN ?

ROMAIN est dirigée par FRANCOISE DROGUET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROMAIN ?

Le siège social de ROMAIN est situé 22 Crs Liberation - Gen de Gaulle, 38000 Grenoble.

ROMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMAIN.

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