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ROMAIN

Active
Siren411 899 669SCI31280 MONSCréée le 05 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 899 669, ROMAIN est une SCI créée le 5 mai 1997. Elle est domiciliée 15 rue des Pyrenees, 31280 Mons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNADETTE MISSUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ROMAIN

Dénomination
ROMAIN
SIREN
411 899 669
SIRET (siège)
411 899 669 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14411899669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 899 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 1997
Siège social
15 RUE DES PYRENEES, 31280, MONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROMAIN

ACQUISITION, CONSTRUCTION, CESSION, GESTION, LOCATION DE TOUT BIEN IMMOBILIER.

Finances de ROMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROMAIN

BM

BERNADETTE MISSUD

Gérant

Depuis la création (05 mai 1997) · 29 ans

RF

Romain FERNANDES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 1997) · 29 ans

Établissements de ROMAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31280 MONSSiègeActif

    411 899 669 00013 · ouvert le 25 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROMAIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de ROMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROMAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1997

Questions fréquentes sur ROMAIN

Quel est le numéro SIREN de ROMAIN ?

Le numéro SIREN de ROMAIN est 411 899 669. Le SIRET de son siège social est 411 899 669 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14411899669.

Qui dirige ROMAIN ?

ROMAIN est dirigée par BERNADETTE MISSUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROMAIN ?

Le siège social de ROMAIN est situé 15 rue des Pyrenees, 31280 Mons.

ROMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMAIN.

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