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ROMAIN BRIFAULT

Active
Siren809 097 371SAS76160 SAINT-MARTIN-DU-VIVIERCréée le 04 février 2015
Chiffre d'affaires 2023
Non publié
Résultat net 2023
Non publié
Capital social
275 k€
Effectif
Non publié

ROMAIN BRIFAULT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2015, identifiée par le SIREN 809 097 371. Elle est domiciliée 129 rue Delamare Deboutteville Zac de la Plaine de la Ronce, 76160 Saint-Martin-du-Vivier. L'entreprise déclare le code NAF 7410Z comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 10,7 k€ pour un résultat net de 135 €. ROMAIN CHEBI-BRIFAULT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROMAIN BRIFAULT

Dénomination
ROMAIN BRIFAULT
SIREN
809 097 371
SIRET (siège)
809 097 371 00045
N° TVA intracommunautaire
FR15809097371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Rouen 809 097 371
Greffe
Rouen
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
275 000 €
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
04 février 2015
Siège social
129 RUE DELAMARE DEBOUTTEVILLE ZAC DE LA PLAINE DE LA RONCE, 76160, SAINT-MARTIN-DU-VIVIER
Établissements
4
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ROMAIN BRIFAULT

Objet social de ROMAIN BRIFAULT

L'activité de dessin, de conception, de création, de design de vêtements de prêt à porter et ou de haute couture, d'accessoires et d'articles de mode, la confection et la fabrication desdits articles, et généralement l'exercice de toutes activités se rapportant aux métiers de la mode.

Finances de ROMAIN BRIFAULT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2023-----744 k€2,4 M€-
201610,7 k€-135 €4,6 k€159 €3,1 k€27,4 k€750 €

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 20 décembre 2024

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2023

Autonomie financière
20,9 %
Taux d’endettement
67,2 %
Ratio de liquidité
86,3 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Autres immobilisations incorporelles7 252 €10 673 €
Immobilisations corporelles336 610 €166 626 €
Immobilisations financières1 056 181 €1 027 492 €
TOTAL Actif immobilisé1 400 042 €1 204 791 €
Stocks - matières premières et approvisionnements24 881 €24 881 €
Clients et comptes rattachés87 331 €10 711 €
Autres créances779 097 €516 749 €
Disponibilités96 297 €116 327 €
Charges constatées d'avance483 €18 465 €
TOTAL Actif circulant988 089 €687 134 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 388 131 €1 891 925 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel1 200 024 €1 200 024 €
Réserve légale20 000 €20 000 €
Autres réserves0 €229 596 €
Report à nouveau−11 851 €0 €
Résultat de l'exercice−464 209 €−241 447 €
TOTAL Capitaux propres743 964 €1 208 173 €
Emprunts et dettes assimilées500 000 €0 €
Fournisseurs et comptes rattachés205 364 €86 926 €
Autres dettes938 803 €596 826 €
TOTAL Dettes1 644 168 €683 752 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 388 131 €1 891 925 €
Code 182303 270 €0 €
Code 18434 442 €0 €
Code 195500 000 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Immobilisations corporelles2 318 €-
TOTAL Actif immobilisé2 318 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements8 500 €-
Clients et comptes rattachés2 562 €-
Autres créances8 347 €-
Disponibilités5 648 €-
TOTAL Actif circulant25 057 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif27 375 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel3 000 €-
Résultat de l'exercice135 €-
TOTAL Capitaux propres3 135 €-
Emprunts et dettes assimilées45 €-
Fournisseurs et comptes rattachés2 540 €-
Autres dettes21 656 €-
TOTAL Dettes24 240 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif27 375 €-
Code 1823 936 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - biens10 658 €-
Subventions d'exploitation57 100 €-
Autres produits1 €-
TOTAL Produits d'exploitation67 759 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements9 665 €-
Variation de stock (matières premières)−8 500 €-
Autres charges externes60 438 €-
Impôts, taxes et versements assimilés758 €-
Salaires et traitements750 €-
Dotations aux amortissements1 618 €-
Autres charges2 872 €-
TOTAL Charges d'exploitation67 600 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION159 €-
Impôts sur les bénéfices24 €-
BÉNÉFICE OU PERTE135 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ROMAIN BRIFAULT

S

SAS GROUPE ALEXANDRE BRIFAULT

Directeur général

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2018

FB

FLORENCE BRIFAULT

Directeur général

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2018

FB

FLORENCE BRIFAULT

Directeur général

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2018

RC

ROMAIN CHEBI-BRIFAULT

Président de SAS

Depuis la création (04 février 2015) · 11 ans

RB

ROMAIN BRIFAULT CHEBI

Président de SAS

Depuis la création (04 février 2015) · 11 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROMAIN BRIFAULT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 76160 SAINT-MARTIN-DU-VIVIERSiègeActif

    809 097 371 00045 · ouvert le 23 juin 2021 · NAF 7410Z

  • 76000 ROUENFermé

    809 097 371 00011 · ouvert le 16 janvier 2015 · NAF 7410Z

  • 76750 MORGNY-LA-POMMERAYEFermé

    809 097 371 00029 · ouvert le 16 janvier 2015 · NAF 7410Z

  • 76230 ISNEAUVILLEFermé

    809 097 371 00037 · ouvert le 23 juin 2021 · NAF 7410Z

Documents juridiques de ROMAIN BRIFAULT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 09 février 2016

  • Acte

Dépôt du 09 février 2016

  • Acte

Dépôt du 04 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de ROMAIN BRIFAULT

ROMAIN BRIFAULT a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan simplifié

20 décembre 2024

Comptes annuels 2016

Bilan simplifié

13 septembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ROMAIN BRIFAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMAIN BRIFAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROMAIN BRIFAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROMAIN BRIFAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROMAIN BRIFAULT

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Président : BRIFAULT-CHEBI Romain, Philippe, Marie né(e) CHEBI-BRIFAULT ; Directeur général : BRIFAULT CHEBI Florence, Marie-Josée, Jacquelne né(e) BRIFAULT ; Directeur général : SAS GROUPE ALEXANDRE BRIFAULT (SAS)

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-04 · Début d'activité : 2015-01-16

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2015

Marques déposées par ROMAIN BRIFAULT

ROMAIN BRIFAULT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • No size, just you

    N° 4791342 · Déposée le 06 août 2021 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 25, 42

  • USPOD

    N° 4791334 · Déposée le 06 août 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 25, 42 · valable jusqu’au 06 août 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Accords collectifs de ROMAIN BRIFAULT

2 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de ROMAIN BRIFAULT ont été publiés sur Légifrance. Ils datent de 2026.

  • Relatif à la modulation du temps de travail

    Signé le 11 septembre 2026 · en vigueur à partir du 21 septembre 2026 · jusqu'au 19 octobre 2026 · dépôt n° T07626060846

    Accord
    • Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • Accord d'entreprise relatif à la modulation du temps de travail

    Signé le 27 février 2026 · en vigueur à partir du 09 mars 2026 · jusqu'au 07 avril 2026 · dépôt n° T07626064891

    Accord
    • Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
    • Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Marchés publics de ROMAIN BRIFAULT

1 marché public a été notifié à ROMAIN BRIFAULT et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2020. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 5,1 k€.

  • Achats de masques UNS

    DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME · notifié le 23 avril 2020 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 mois

    5,1 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ROMAIN BRIFAULT

Quel est le numéro SIREN de ROMAIN BRIFAULT ?

Le numéro SIREN de ROMAIN BRIFAULT est 809 097 371. Le SIRET de son siège social est 809 097 371 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15809097371.

Qui dirige ROMAIN BRIFAULT ?

ROMAIN BRIFAULT est dirigée par ROMAIN CHEBI-BRIFAULT, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de ROMAIN BRIFAULT ?

ROMAIN BRIFAULT a déclaré un chiffre d'affaires de 10,7 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 135 €.

Où se situe le siège social de ROMAIN BRIFAULT ?

Le siège social de ROMAIN BRIFAULT est situé 129 rue Delamare Deboutteville Zac de la Plaine de la Ronce, 76160 Saint-Martin-du-Vivier.

ROMAIN BRIFAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMAIN BRIFAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMAIN BRIFAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMAIN BRIFAULT.