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ROMAIN DULUCQ

Active
Siren538 331 562SARL71530 FRAGNESCréée le 05 janvier 2012

4391A · Travaux de charpente

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 331 562, ROMAIN DULUCQ est une SARL créée le 5 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Imp de la Ferme, 71530 Fragnes. ROMAIN DULUCQ relève du secteur travaux de charpente (code NAF 4391A).

Fiche d'identité de ROMAIN DULUCQ

Dénomination
ROMAIN DULUCQ
SIREN
538 331 562
SIRET (siège)
538 331 562 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85538331562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 331 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391A - Travaux de charpente
Date de création
05 janvier 2012
Siège social
7 IMP DE LA FERME, 71530, FRAGNES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ROMAIN DULUCQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROMAIN DULUCQ

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROMAIN DULUCQ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71530 FRAGNESSiègeFermé

    538 331 562 00016 · ouvert le 05 janvier 2012 · NAF 4391A

Documents juridiques de ROMAIN DULUCQ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Conformité de ROMAIN DULUCQ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROMAIN DULUCQ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 août 2014. Clôturée le 12 février 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2015 · publié le 24 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 août 2014 · publié le 20 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROMAIN DULUCQ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROMAIN DULUCQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROMAIN DULUCQ

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2012

Questions fréquentes sur ROMAIN DULUCQ

Quel est le numéro SIREN de ROMAIN DULUCQ ?

Le numéro SIREN de ROMAIN DULUCQ est 538 331 562. Le SIRET de son siège social est 538 331 562 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85538331562.

Où se situe le siège social de ROMAIN DULUCQ ?

Le siège social de ROMAIN DULUCQ est situé 7 Imp de la Ferme, 71530 Fragnes.

ROMAIN DULUCQ est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMAIN DULUCQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMAIN DULUCQ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROMAIN DULUCQ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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