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ROMAIN NOEL

Active
Siren883 067 159SAS24800 ThiviersCréée le 29 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ROMAIN NOEL est une SAS immatriculée le 29 avril 2020 sous le numéro SIREN 883 067 159. Elle est domiciliée 1236 RTE des Grands Bois Lieu dit le Clos des Vaches, 24800 Thiviers. Son activité principale relève du code NAF 4312A. Elle est dirigée par ROMAIN NOEL, président de sas.

Fiche d'identité de ROMAIN NOEL

Dénomination
ROMAIN NOEL
SIREN
883 067 159
SIRET (siège)
883 067 159 00029
N° TVA intracommunautaire
FR54883067159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 067 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
29 avril 2020
Siège social
1236 RTE des Grands Bois Lieu dit le Clos des Vaches, 24800, Thiviers
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ROMAIN NOEL

Terrassement, assainissement et travaux préparatoires

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Finances de ROMAIN NOEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROMAIN NOEL

RN

ROMAIN NOEL

Président de SAS

Depuis la création (29 avril 2020) · 6 ans

Établissements de ROMAIN NOEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24800 ThiviersSiègeActif

    883 067 159 00029 · ouvert le 07 avril 2020 · NAF 4312A

  • 24800 EYZERACFermé

    883 067 159 00011 · ouvert le 07 avril 2020 · NAF 4312A

Documents juridiques de ROMAIN NOEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ROMAIN NOEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMAIN NOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROMAIN NOEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMAIN NOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROMAIN NOEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROMAIN NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROMAIN NOEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2020

Aides publiques de ROMAIN NOEL

2 aides de minimis octroyées à ROMAIN NOEL ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 587 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGFIP - Economie Finances · octroyée le 07 septembre 2026

    292 €

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 05 août 2026

    295 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 06 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur ROMAIN NOEL

Quel est le numéro SIREN de ROMAIN NOEL ?

Le numéro SIREN de ROMAIN NOEL est 883 067 159. Le SIRET de son siège social est 883 067 159 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54883067159.

Qui dirige ROMAIN NOEL ?

ROMAIN NOEL est dirigée par ROMAIN NOEL, président de sas.

Où se situe le siège social de ROMAIN NOEL ?

Le siège social de ROMAIN NOEL est situé 1236 RTE des Grands Bois Lieu dit le Clos des Vaches, 24800 Thiviers.

ROMAIN NOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMAIN NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMAIN NOEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMAIN NOEL.

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