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ROMAIN PASCAL

Active
Siren410 274 302Entrepreneur individuel27350 BRESTOTCréée le 02 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 410 274 302, ROMAIN PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 2 janvier 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Lot la Croix, 27350 Brestot. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ROMAIN PASCAL

Dénomination
ROMAIN PASCAL
SIREN
410 274 302
SIRET (siège)
410 274 302 00042
N° TVA intracommunautaire
FR06410274302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 274 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
02 janvier 1997
Siège social
4 LOT LA CROIX, 27350, BRESTOT
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ROMAIN PASCAL

Autres services personnels n.c.a.

Finances de ROMAIN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROMAIN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROMAIN PASCAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 27350 BRESTOTSiègeActif

    410 274 302 00042 · ouvert le 02 septembre 2011 · NAF 9609Z

  • 27300 BERNAYFermé

    410 274 302 00018 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 930N

  • 27500 PONT-AUDEMERFermé

    410 274 302 00026 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 930N

  • 27500 CORNEVILLE-SUR-RISLEFermé

    410 274 302 00034 · ouvert le 03 mars 2004 · NAF 9609Z

Documents juridiques de ROMAIN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROMAIN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMAIN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROMAIN PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMAIN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROMAIN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROMAIN PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1997

Questions fréquentes sur ROMAIN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de ROMAIN PASCAL ?

Le numéro SIREN de ROMAIN PASCAL est 410 274 302. Le SIRET de son siège social est 410 274 302 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06410274302.

Où se situe le siège social de ROMAIN PASCAL ?

Le siège social de ROMAIN PASCAL est situé 4 Lot la Croix, 27350 Brestot.

ROMAIN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMAIN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMAIN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMAIN PASCAL.

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