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ROMAIN-PIERRE

Active
Siren794 384 131SAS31000 TOULOUSECréée le 19 août 2013

4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

ROMAIN-PIERRE est une SAS immatriculée le 19 août 2013 sous le numéro SIREN 794 384 131. Elle est domiciliée 45 rue de Metz, 31000 Toulouse. ROMAIN-PIERRE relève du secteur autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).

Fiche d'identité de ROMAIN-PIERRE

Dénomination
ROMAIN-PIERRE
SIREN
794 384 131
SIRET (siège)
794 384 131 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48794384131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 384 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Date de création
19 août 2013
Siège social
45 RUE DE METZ, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROMAIN-PIERRE

Autres commerces de détail spécialisés divers

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Finances de ROMAIN-PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROMAIN-PIERRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROMAIN-PIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    794 384 131 00015 · ouvert le 19 août 2013 · NAF 4778C

Documents juridiques de ROMAIN-PIERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2013

  • Acte

Conformité de ROMAIN-PIERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROMAIN-PIERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2015. Clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 février 2016 · publié le 24 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2015 · publié le 03 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMAIN-PIERRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROMAIN-PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROMAIN-PIERRE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-19

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2013

Questions fréquentes sur ROMAIN-PIERRE

Quel est le numéro SIREN de ROMAIN-PIERRE ?

Le numéro SIREN de ROMAIN-PIERRE est 794 384 131. Le SIRET de son siège social est 794 384 131 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48794384131.

Où se situe le siège social de ROMAIN-PIERRE ?

Le siège social de ROMAIN-PIERRE est situé 45 rue de Metz, 31000 Toulouse.

ROMAIN-PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMAIN-PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMAIN-PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROMAIN-PIERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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