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318 538 758

Active
Siren318 538 758Créée le 23 juillet 1965
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 318 538 758

Dénomination
318 538 758
SIREN
318 538 758
N° TVA intracommunautaire
FR28318538758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 538 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Code NAF / APE
4722ZA
Date de création
23 juillet 1965
Établissements
0
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Finances de 318 538 758

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 318 538 758

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Établissements de 318 538 758

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Documents juridiques de 318 538 758

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de 318 538 758

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 318 538 758. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 318 538 758 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 318 538 758 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 318 538 758

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1965

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