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ROMAINE

Active
Siren830 046 496SCI06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERCréée le 06 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ROMAINE est une SCI immatriculée le 6 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 046 496. Elle est domiciliée 12 B av de la Barmassa, 06230 Villefranche-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SCI AGEFIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ROMAINE

Dénomination
ROMAINE
SIREN
830 046 496
SIRET (siège)
830 046 496 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23830046496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 046 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2017
Siège social
12 B AV DE LA BARMASSA, 06230, VILLEFRANCHE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROMAINE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis 42 Avenue de la Voie Romaine 06000 NICE.

Finances de ROMAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROMAINE

JF

JEAN-PIERRE FOURNIER

Autre

Depuis la création (06 juin 2017) · 9 ans

S

SCI AGEFIN

Gérant

Depuis la création (06 juin 2017) · 9 ans

Établissements de ROMAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERSiègeActif

    830 046 496 00014 · ouvert le 24 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROMAINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de ROMAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROMAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROMAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-24

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2017

Questions fréquentes sur ROMAINE

Quel est le numéro SIREN de ROMAINE ?

Le numéro SIREN de ROMAINE est 830 046 496. Le SIRET de son siège social est 830 046 496 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23830046496.

Qui dirige ROMAINE ?

ROMAINE est dirigée par SCI AGEFIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROMAINE ?

Le siège social de ROMAINE est situé 12 B av de la Barmassa, 06230 Villefranche-sur-Mer.

ROMAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMAINE.

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