ROMAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ROMAINE est une société étrangère immatriculée le 28 août 2019 sous le numéro SIREN 885 022 533. Son siège social est situé 20 av de Fontvieille Monaco Business Center, Monaco. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de ROMAINE
INSEE- Dénomination
- ROMAINE
- SIREN
- 885 022 533
- SIRET (siège)
- 885 022 533 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04885022533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 022 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2019
- Siège social
- 20 AV DE FONTVIEILLE MONACO BUSINESS CENTER, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ROMAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROMAINE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ROMAINE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
885 022 533 00016 · ouvert le 28 août 2019 · NAF 7010Z
- 06220 VALLAURISActif
885 022 533 00024 · ouvert le 28 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROMAINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ROMAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROMAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 août 2026 · N° 23/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/04434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10957
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02988
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/03375
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-60.147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROMAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 août 2019
Questions fréquentes sur ROMAINE
Quel est le numéro SIREN de ROMAINE ?
Le numéro SIREN de ROMAINE est 885 022 533. Le SIRET de son siège social est 885 022 533 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04885022533.
Où se situe le siège social de ROMAINE ?
Le siège social de ROMAINE est situé 20 av de Fontvieille Monaco Business Center, Monaco.
ROMAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROMAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMAINE.
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