ROMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROMAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 916 434. Elle est domiciliée 31 rue d'Aulnay, 93270 Sevran. Son activité principale relève du code NAF 8553Z. Elle est dirigée par ANTONIO DA CUNHA SENRA, gérant.
Fiche d'identité de ROMAN
INSEE- Dénomination
- ROMAN
- SIREN
- 441 916 434
- SIRET (siège)
- 441 916 434 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68441916434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 916 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 8553Z
- Date de création
- 06 mai 2002
- Siège social
- 31 RUE D'AULNAY, 93270, SEVRAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ROMAN
Enseignement et perfectionnement à la conduite de tous véhicules terrestres à moteur
Finances de ROMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROMAN
INSEEÉtablissements de ROMAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93270 SEVRANSiègeActif
441 916 434 00018 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 8553Z
- 93270 SEVRANFermé
441 916 434 00026 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 8553Z
- 93270 SEVRANFermé
441 916 434 00034 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 8553Z
Documents juridiques de ROMAN
INPIComptes annuels de ROMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROMAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROMAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 octobre 2015. Clôturée le 27 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 octobre 2017 · publié le 08 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 octobre 2015 · publié le 29 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2014, désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 14 août 2026 · N° 26/04555
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01356
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 06 août 2026 · N° 2026001788
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00208
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026000428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/05349
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 août 2025 · N° 24/02389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00576
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00399
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 février 2024 · N° 22/14550
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 01 février 2024 · N° 22/15074
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 février 2023 · N° 22/13910
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/03691
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 18-24.216
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2018 · N° 18-81.881
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/01770
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Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 12 avril 2018 · N° 16/15568
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 22 septembre 2017 · N° 16/17732
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Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 16 mars 2017 · N° 16/01419
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2017 · N° 14-29.457
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2005 · N° 04-17.996
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 2003 · N° 02-83.576
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 2003 · N° 02-82.622
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 2003 · N° 02-86.911
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2003 · N° 02-85.619
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2003 · N° 02-86.440
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2003 · N° 02-86.485
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2003 · N° 00-87.553
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2003 · N° 02-84.028
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 avril 2003 · N° 02-85.353
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 avril 2003 · N° 02-85.315
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2003 · N° 02-86.292
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2003 · N° 03-80.406
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2003 · N° 02-83.740
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2003 · N° 02-83.523
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2003 · N° 02-85.565
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2003 · N° 02-83.015
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2003 · N° 02-82.292
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2003 · N° 02-84.292
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2003 · N° 02-82.194
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2003 · N° 02-86.172
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 2003 · N° 02-80.018
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 2003 · N° 02-80.095
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 2003 · N° 02-85.485
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 2003 · N° 02-81.378
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 24 janvier 2003 · N° 00-41.741
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2003 · N° 02-82.169
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2003 · N° 02-81.660
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2003 · N° 02-82.319
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2003 · N° 02-83.640
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2003 · N° 01-88.702
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2003 · N° 02-80.676
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2002 · N° 01-88.255
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2002 · N° 02-81.415
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2002 · N° 02-85.563
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2002 · N° 02-81.868
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2002 · N° 02-82.540
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2002 · N° 02-84.285
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2002 · N° 01-82.109
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2002 · N° 01-87.374
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2002 · N° 01-86.131
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2002 · N° 01-83.351
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2001 · N° 00-14.733
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mai 2001 · N° 00-86.591
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mai 2001 · N° 00-85.926
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 2001 · N° 00-85.545
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-17.959
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 février 2001 · N° 00-86.575
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2000 · N° 99-86.599
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2000 · N° 99-84.414
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2000 · N° 99-81.436
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2000 · N° 99-81.220
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2000 · N° 99-82.472
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2000 · N° 99-83.427
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2000 · N° 99-83.586
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 février 2000 · N° 99-81.025
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2000 · N° 99-86.622
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2000 · N° 99-84.145
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2000 · N° 98-86.440
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2000 · N° 99-84.844
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2000 · N° 99-84.765
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 2000 · N° 99-83.230
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 2000 · N° 98-88.210
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Décision du 05 janvier 2000 · N° 99-82.156
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Décision du 05 janvier 2000 · N° 99-83.737
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Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-86.128
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Décision du 09 novembre 1999 · N° 99-80.191
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Décision du 12 octobre 1999 · N° 98-87.922
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Décision du 14 septembre 1999 · N° 98-81.812
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Décision du 29 juin 1999 · N° 98-86.767
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Décision du 29 juin 1999 · N° 98-85.770
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Décision du 29 juin 1999 · N° 98-85.372
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Décision du 29 juin 1999 · N° 98-85.379
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Décision du 15 juin 1999 · N° 98-80.127
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Décision du 15 juin 1999 · N° 98-84.132
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Décision du 01 juin 1999 · N° 98-86.320
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Décision du 01 juin 1999 · N° 98-83.223
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Décision du 01 juin 1999 · N° 98-85.305
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Décision du 18 mai 1999 · N° 98-85.989
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Décision du 18 mai 1999 · N° 98-84.148
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Décision du 18 mai 1999 · N° 98-84.147
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Décision du 18 mai 1999 · N° 98-84.442
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Décision du 23 mars 1999 · N° 98-82.577
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Décision du 23 mars 1999 · N° 98-82.576
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Décision du 23 mars 1999 · N° 98-82.263
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Décision du 23 mars 1999 · N° 98-82.003
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Décision du 23 mars 1999 · N° 98-84.553
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Décision du 23 mars 1999 · N° 98-80.399
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Décision du 09 mars 1999 · N° 98-81.441
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Décision du 09 mars 1999 · N° 97-85.390
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Décision du 09 mars 1999 · N° 98-84.283
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Décision du 23 février 1999 · N° 98-82.943
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Décision du 23 février 1999 · N° 98-80.245
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 1998 · N° 97-85.540
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Décision du 30 septembre 1998 · N° 97-83.664
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Décision du 24 juin 1998 · N° 97-85.037
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Décision du 24 juin 1998 · N° 97-85.036
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Décision du 24 juin 1998 · N° 97-85.035
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Décision du 13 mai 1998 · N° 98-80.991
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Décision du 02 septembre 1997 · N° 97-80.224
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Décision du 05 août 1997 · N° 96-84.025
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Décision du 22 juillet 1997 · N° 97-82.752
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Décision du 05 juin 1997 · N° 96-85.064
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Décision du 05 juin 1997 · N° 96-85.063
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Décision du 15 mai 1997 · N° 96-85.154
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 1997 · N° 96-83.679
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 février 1997 · N° 96-85.682
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Décision du 13 février 1997 · N° 96-84.044
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Décision du 23 janvier 1997 · N° 95-86.188
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Décision du 12 décembre 1996 · N° 96-81.341
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Décision du 05 décembre 1996 · N° 95-85.868
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Décision du 28 novembre 1996 · N° 96-82.092
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Décision du 21 novembre 1996 · N° 96-83.830
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Décision du 07 novembre 1996 · N° 96-80.334
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Décision du 29 octobre 1996 · N° 96-81.384
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Décision du 10 octobre 1996 · N° 96-80.390
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Décision du 03 octobre 1996 · N° 96-80.454
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Décision du 04 septembre 1996 · N° 95-86.166
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Décision du 20 juin 1996 · N° 95-85.263
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Décision du 30 mai 1996 · N° 95-84.820
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Décision du 13 mai 1996 · N° 95-85.929
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Décision du 13 mai 1996 · N° 96-81.022
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Décision du 04 avril 1996 · N° 95-82.058
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Décision du 28 mars 1996 · N° 95-81.110
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Décision du 15 février 1996 · N° 95-80.143
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Décision du 08 février 1996 · N° 95-83.172
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-85.756
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Décision du 26 octobre 1995 · N° 95-81.052
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Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-20.089
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Décision du 12 octobre 1995 · N° 95-80.525
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Décision du 08 août 1995 · N° 95-83.026
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Décision du 10 juillet 1995 · N° 95-82.434
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Décision du 10 juillet 1995 · N° 95-81.053
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Décision du 04 juillet 1995 · N° 95-80.046
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Décision du 26 juin 1995 · N° 94-85.388
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Décision du 08 juin 1995 · N° 94-85.068
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Décision du 22 mai 1995 · N° 94-85.052
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Décision du 10 avril 1995 · N° 94-82.535
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Décision du 27 février 1995 · N° 94-82.178
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Décision du 06 février 1995 · N° 94-85.398
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Décision du 09 janvier 1995 · N° 94-83.089
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Décision du 09 janvier 1995 · N° 94-85.545
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Décision du 05 décembre 1994 · N° 94-81.364
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Décision du 05 décembre 1994 · N° 93-85.826
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Décision du 14 novembre 1994 · N° 94-81.139
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Décision du 03 novembre 1994 · N° 94-84.192
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Décision du 17 octobre 1994 · N° 94-83.890
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Décision du 11 octobre 1994 · N° 94-80.312
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Décision du 10 octobre 1994 · N° 93-85.089
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Décision du 26 septembre 1994 · N° 93-84.098
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Décision du 23 août 1994 · N° 94-80.937
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Décision du 06 juin 1994 · N° 94-81.627
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Décision du 30 mai 1994 · N° 93-80.701
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Décision du 02 mai 1994 · N° 93-84.528
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Décision du 06 avril 1994 · N° 94-80.173
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Décision du 06 avril 1994 · N° 93-84.341
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Décision du 28 mars 1994 · N° 93-80.284
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Décision du 21 mars 1994 · N° 93-83.145
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Décision du 07 mars 1994 · N° 93-83.202
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Décision du 07 février 1994 · N° 93-80.229
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Décision du 24 janvier 1994 · N° 93-83.556
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Décision du 24 janvier 1994 · N° 93-82.806
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Décision du 03 janvier 1994 · N° 93-81.042
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Décision du 13 décembre 1993 · N° 93-81.532
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Décision du 15 novembre 1993 · N° 91-80.344
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Aucune mention de ROMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 06 mai 2002
Questions fréquentes sur ROMAN
Quel est le numéro SIREN de ROMAN ?
Le numéro SIREN de ROMAN est 441 916 434. Le SIRET de son siège social est 441 916 434 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68441916434.
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Le siège social de ROMAN est situé 31 rue d'Aulnay, 93270 Sevran.
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Oui, ROMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROMAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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