ROMANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
ROMANA est une société civile immatriculée le 29 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 657 110. Le siège social de l'entreprise se trouve CD 17 ROQUE PESSADE Roque Pessade, 13760 Saint-Cannat. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. MERYL LUC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROMANA
INSEE- Dénomination
- ROMANA
- SIREN
- 418 657 110
- SIRET (siège)
- 418 657 110 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR16418657110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 657 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 29 avril 1998
- Siège social
- CD 17 ROQUE PESSADE Roque Pessade, 13760, SAINT-CANNAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ROMANA
Activité agricole, viticulture
Finances de ROMANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROMANA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2020
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ROMANA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13760 SAINT-CANNATSiègeActif
418 657 110 00023 · ouvert le 31 décembre 2013 · NAF 0121Z
- 13510 EGUILLESFermé
418 657 110 00015 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 0121Z
Documents juridiques de ROMANA
INPIComptes annuels de ROMANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROMANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMANA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-11.712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/15446
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 4
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/09649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/02248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025R00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025R00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 21/03972
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01643
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00138
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/03712
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/03923
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/04785
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Décision du 24 janvier 2002 · N° 01-60.815
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Décision du 10 décembre 1992 · N° 89-44.522
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1992 · N° 89-41.597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROMANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROMANA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : STRAUPE Arnaud ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LUC Meryl ; Associé indéfiniment responsable : WILKMANN Tytti ; Associé indéfiniment responsable : LUC Minna Pauliina ; Associé indéfiniment responsable : LUC Jean-Paul
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Gérant : WILKMANN Tytti né(e) LUC ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LUC Meryl
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculée le 2014-03-07 · Début d'activité : 2013-12-31
- création
Date d'effet : 29 avril 1998
Marques déposées par ROMANA
INPIROMANA est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeVILLA MINNA
N° 4973492 · Déposée le 29 juin 2023 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 29 juin 2033
- Marque enregistréeVILLA MINNA VINEYARD
N° 4973384 · Déposée le 29 juin 2023 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 29 juin 2033
- Marque enregistréeminna
N° 4949514 · Déposée le 28 mars 2023 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 28 mars 2033
- Marque enregistréele blouge
N° 4949508 · Déposée le 28 mars 2023 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 28 mars 2033
- Marque expiréeMINNA VINEYARD
N° 3062876 · Déposée le 07 novembre 2000 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 07 novembre 2010
- Marque expiréeVILLA MINNA
N° 99775911 · Déposée le 12 février 1999 · Marque verbale
Classes 29, 31, 33 · expirée le 12 février 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ROMANA
Quel est le numéro SIREN de ROMANA ?
Le numéro SIREN de ROMANA est 418 657 110. Le SIRET de son siège social est 418 657 110 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16418657110.
Qui dirige ROMANA ?
ROMANA est dirigée par MERYL LUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROMANA ?
Le siège social de ROMANA est situé CD 17 ROQUE PESSADE Roque Pessade, 13760 Saint-Cannat.
ROMANA est-elle toujours en activité ?
Oui, ROMANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROMANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMANA.
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