ROMANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 156 k€
- Effectif
- Non publié
ROMANCE est une SAS immatriculée le 10 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 157 127. Son siège social est situé 18 rue de Noailles, 78000 Versailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. La direction est assurée par PIERRE LATRECHE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ROMANCE
INSEE- Dénomination
- ROMANCE
- SIREN
- 899 157 127
- SIRET (siège)
- 899 157 127 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR42899157127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 157 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SPFPL - SAS
- Capital social
- 155 800 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 10 mai 2021
- Siège social
- 18 RUE DE NOAILLES, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ROMANCE
La détention de parts ou d'actions de société d'exercice libéral dans lesquelles les associés exercent leur profession de médecin
Finances de ROMANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROMANCE
INSEEÉtablissements de ROMANCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeActif
899 157 127 00023 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6430Z
- 92420 VAUCRESSONFermé
899 157 127 00015 · ouvert le 14 avril 2021 · NAF 6430Z
Documents juridiques de ROMANCE
INPIComptes annuels de ROMANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROMANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMANCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 août 2025 · N° 25/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 24 janvier 2025 · N° 20/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/52703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/15431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 23 mai 2023 · N° 19/01902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/03535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/01873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 27 janvier 2012 · N° 10/12483
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 89-21.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 1990 · N° 88-16.495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROMANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROMANCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 mai 2021
Questions fréquentes sur ROMANCE
Quel est le numéro SIREN de ROMANCE ?
Le numéro SIREN de ROMANCE est 899 157 127. Le SIRET de son siège social est 899 157 127 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42899157127.
Qui dirige ROMANCE ?
ROMANCE est dirigée par PIERRE LATRECHE, président de sas.
Où se situe le siège social de ROMANCE ?
Le siège social de ROMANCE est situé 18 rue de Noailles, 78000 Versailles.
ROMANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROMANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROMANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMANCE.
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