ROMANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROMANCE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 233 130. Son siège social est situé 6 rue Gambetta, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE FRAIMBAULT, président de sas.
Fiche d'identité de ROMANCE
INSEE- Dénomination
- ROMANCE
- SIREN
- 919 233 130
- SIRET (siège)
- 919 233 130 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72919233130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 233 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2022
- Siège social
- 6 RUE GAMBETTA, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROMANCE
L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration, la gestion et l'aliénation (au moyen de vente, échange ou apport en société), par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers et mobiliers. Ainsi, que la régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens et droits mobiliers et immobiliers de la Société. Et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement
Finances de ROMANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROMANCE
INSEEÉtablissements de ROMANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif
919 233 130 00013 · ouvert le 08 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROMANCE
INPIComptes annuels de ROMANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROMANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMANCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 29 août 2025 · N° 25/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 20/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/52703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 juin 2024 · N° 22/15431
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Décision du 23 mai 2023 · N° 19/01902
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Décision du 27 janvier 2012 · N° 10/12483
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Décision du 06 décembre 1994 · N° 89-21.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 1990 · N° 88-16.495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROMANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROMANCE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-14 · Début d'activité : 2022-09-08
- création
Date d'effet : 14 septembre 2022
Questions fréquentes sur ROMANCE
Quel est le numéro SIREN de ROMANCE ?
Le numéro SIREN de ROMANCE est 919 233 130. Le SIRET de son siège social est 919 233 130 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72919233130.
Qui dirige ROMANCE ?
ROMANCE est dirigée par ANNE FRAIMBAULT, président de sas.
Où se situe le siège social de ROMANCE ?
Le siège social de ROMANCE est situé 6 rue Gambetta, 92100 Boulogne-Billancourt.
ROMANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROMANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROMANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMANCE.
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