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ROMANCE DIFFUSION

Active
Siren393 647 615549977330 OZOIR LA FERRIERECréée le 29 mars 2001
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROMANCE DIFFUSION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2001, identifiée par le SIREN 393 647 615. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Francois de Tessan, 77330 Ozoir la Ferriere. Son activité principale relève du code NAF 182E.

Fiche d'identité de ROMANCE DIFFUSION

Dénomination
ROMANCE DIFFUSION
SIREN
393 647 615
SIRET (siège)
393 647 615 00037
N° TVA intracommunautaire
FR61393647615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 647 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
182E
Date de création
29 mars 2001
Siège social
31 RUE FRANCOIS DE TESSAN, 77330, OZOIR LA FERRIERE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ROMANCE DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROMANCE DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROMANCE DIFFUSION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 77330 OZOIR LA FERRIERESiègeFermé

    393 647 615 00037 · ouvert le 15 mars 2001 · NAF 182E

  • 75010 PARIS 10Fermé

    393 647 615 00011 · ouvert le 07 décembre 1993 · NAF 514C

  • 75010 PARIS 10Fermé

    393 647 615 00029 · ouvert le 16 avril 1998 · NAF 514C

Documents juridiques de ROMANCE DIFFUSION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de ROMANCE DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMANCE DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROMANCE DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROMANCE DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juillet 2009 · publié le 28 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 septembre 2008 · publié le 10 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr CAMATCHEE Cadruvel pour une durée de trois ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROMANCE DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROMANCE DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROMANCE DIFFUSION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : CAMATCHEE Cadruvel

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 septembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr CAMATCHEE Cadruvel pour une durée de trois ans.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2001

Questions fréquentes sur ROMANCE DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de ROMANCE DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de ROMANCE DIFFUSION est 393 647 615. Le SIRET de son siège social est 393 647 615 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61393647615.

Où se situe le siège social de ROMANCE DIFFUSION ?

Le siège social de ROMANCE DIFFUSION est situé 31 rue Francois de Tessan, 77330 Ozoir la Ferriere.

ROMANCE DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMANCE DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMANCE DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROMANCE DIFFUSION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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