ROMAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROMAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 534 114. Son siège social est situé 16 quai de la Marine, 34250 Palavas-les-Flots. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE PONS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROMAND
INSEE- Dénomination
- ROMAND
- SIREN
- 803 534 114
- SIRET (siège)
- 803 534 114 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64803534114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 534 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2014
- Siège social
- 16 QUAI DE LA MARINE, 34250, PALAVAS-LES-FLOTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROMAND
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente
Finances de ROMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROMAND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de ROMAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34250 PALAVAS-LES-FLOTSSiègeActif
803 534 114 00019 · ouvert le 16 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROMAND
INPIComptes annuels de ROMAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMAND. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2026 · N° 24/00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025F00397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/01311
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/14143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026RG05274
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 2024F00279
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00515
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03339
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Décision du 07 mai 2026 · N° 21/14742
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/05514
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06166
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 17/04415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01663
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 avril 2026 · N° 21/17818
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 20/07165
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00754
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/03738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/03454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2023F00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/10845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2024F00279
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024F00678
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2024F00399
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2024F00399
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024F00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 08 août 2025 · N° 23/02595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 juin 2025 · N° 2020F00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/01207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 28 mai 2025 · N° 2020F00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025F00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/01569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/04620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/04560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 mars 2025 · N° 23/02680
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 06 mars 2025 · N° 17/04415
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Décision du 24 février 2025 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 22/03908
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- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 16 mars 1994 · N° 93-40.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROMAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-29 · Début d'activité : 2014-07-16
- création
Date d'effet : 29 juillet 2014
Questions fréquentes sur ROMAND
Quel est le numéro SIREN de ROMAND ?
Le numéro SIREN de ROMAND est 803 534 114. Le SIRET de son siège social est 803 534 114 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64803534114.
Qui dirige ROMAND ?
ROMAND est dirigée par CHRISTINE PONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROMAND ?
Le siège social de ROMAND est situé 16 quai de la Marine, 34250 Palavas-les-Flots.
ROMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, ROMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMAND.
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