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ROMAND PASCAL

Active
Siren409 996 261Entrepreneur individuel74150 MOYECréée le 01 janvier 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROMAND PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1981, identifié par le SIREN 409 996 261. Le siège social de l'entreprise se trouve Liennet, 74150 Moye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de ROMAND PASCAL

Dénomination
ROMAND PASCAL
SIREN
409 996 261
SIRET (siège)
409 996 261 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83409996261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 996 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1981
Siège social
LIENNET, 74150, MOYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROMAND PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de ROMAND PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROMAND PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROMAND PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74150 MOYESiègeActif

    409 996 261 00015 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROMAND PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROMAND PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMAND PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROMAND PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMAND PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROMAND PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROMAND PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1981

Questions fréquentes sur ROMAND PASCAL

Quel est le numéro SIREN de ROMAND PASCAL ?

Le numéro SIREN de ROMAND PASCAL est 409 996 261. Le SIRET de son siège social est 409 996 261 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83409996261.

Où se situe le siège social de ROMAND PASCAL ?

Le siège social de ROMAND PASCAL est situé Liennet, 74150 Moye.

ROMAND PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMAND PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMAND PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMAND PASCAL.

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