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ROMAND PASCAL

Active
Siren478 856 586Entrepreneur individuel76770 HOUPPEVILLECréée le 01 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROMAND PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 2004 sous le numéro SIREN 478 856 586. Le siège social de l'entreprise se trouve 549 rue Jean Jaures, 76770 Houppeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de ROMAND PASCAL

Dénomination
ROMAND PASCAL
SIREN
478 856 586
SIRET (siège)
478 856 586 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61478856586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 856 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 novembre 2004
Siège social
549 RUE JEAN JAURES, 76770, HOUPPEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROMAND PASCAL

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de ROMAND PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROMAND PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROMAND PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76770 HOUPPEVILLESiègeActif

    478 856 586 00019 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ROMAND PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROMAND PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMAND PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROMAND PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMAND PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROMAND PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROMAND PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2004

Marchés publics de ROMAND PASCAL

1 marché public a été notifié à ROMAND PASCAL et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2020. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 27,9 k€.

  • 2019-043-Mission d’assistance pour le suivi de la démarche QUALI BAIL

    TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT (TERRITOIRE HABITAT) · notifié le 22 janvier 2020 · Procédure adaptée · 2 ans

    27,9 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ROMAND PASCAL

Quel est le numéro SIREN de ROMAND PASCAL ?

Le numéro SIREN de ROMAND PASCAL est 478 856 586. Le SIRET de son siège social est 478 856 586 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61478856586.

Où se situe le siège social de ROMAND PASCAL ?

Le siège social de ROMAND PASCAL est situé 549 rue Jean Jaures, 76770 Houppeville.

ROMAND PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMAND PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMAND PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMAND PASCAL.

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