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ROMANE

Active
Siren394 919 153SARL35510 CESSON-SEVIGNECréée le 09 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROMANE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 1994, identifiée par le SIREN 394 919 153. Elle est domiciliée 10 Pl de l Eglise, 35510 Cesson-Sevigne. Son activité principale relève du code NAF 930D.

Fiche d'identité de ROMANE

Dénomination
ROMANE
SIREN
394 919 153
SIRET (siège)
394 919 153 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53394919153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 919 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930D
Date de création
09 mai 1994
Siège social
10 PL DE L EGLISE, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ROMANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROMANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROMANE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeFermé

    394 919 153 00012 · ouvert le 09 mai 1994 · NAF 930D

  • 22460 UZELFermé

    394 919 153 00020 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 930D

Documents juridiques de ROMANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de ROMANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROMANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMANE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROMANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1994

Questions fréquentes sur ROMANE

Quel est le numéro SIREN de ROMANE ?

Le numéro SIREN de ROMANE est 394 919 153. Le SIRET de son siège social est 394 919 153 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53394919153.

Où se situe le siège social de ROMANE ?

Le siège social de ROMANE est situé 10 Pl de l Eglise, 35510 Cesson-Sevigne.

ROMANE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMANE.

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