ROMANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 361 887, ROMANE est une 6540 créée le 19 juillet 2005. Elle est domiciliée rue d'Ully, 60730 Ully-Saint-Georges. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FLORIAN MOURRUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROMANE
INSEE- Dénomination
- ROMANE
- SIREN
- 483 361 887
- SIRET (siège)
- 483 361 887 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81483361887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 361 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 juillet 2005
- Siège social
- RUE D'ULLY, 60730, ULLY-SAINT-GEORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROMANE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de ROMANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROMANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de ROMANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60730 ULLY-SAINT-GEORGESSiègeActif
483 361 887 00019 · ouvert le 11 juillet 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de ROMANE
INPIComptes annuels de ROMANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROMANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMANE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00208
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00058
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Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00387
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00146
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Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00015
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Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00389
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Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Tribunal judiciaire, 1/4 social
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Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/54113
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03726
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04328
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/06551
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06246
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/07076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/08273
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06574
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F03208
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/51941
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00418
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/56041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/58228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/14494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/51485
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00273
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/51152
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01047
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01049
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01050
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05525
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/07305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05632
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05637
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05642
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/08191
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Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05748
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Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00467
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Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05278
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/50062
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Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
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Décision du 20 avril 2026 · N° 26/80094
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/50551
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05172
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05868
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05996
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
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Tribunal judiciaire, pS ctx technique
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Tribunal judiciaire, pS ctx technique
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02207
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04511
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/07996
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Tribunal judiciaire, pRPC JIVAT
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/14728
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Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/14429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/05108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00943
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01848
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02139
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03528
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03735
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04160
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04701
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/06247
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00505
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00502
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00501
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00496
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00497
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00504
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/51929
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Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00364
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/51885
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/51882
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/51879
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/51881
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Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/11695
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00839
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05175
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/58846
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/07939
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Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/05793
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/50039
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Décision du 23 mars 2026 · N° 26/80078
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Décision du 18 mars 2026 · N° 2026R00008
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04664
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Décision du 17 mars 2026 · N° 24/07102
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Décision du 17 mars 2026 · N° 24/14095
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Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00371
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/09699
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/03825
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2025005005
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/05231
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Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00537
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Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00549
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025002163
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Décision du 13 mars 2025 · N° 2025F00174
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/02120
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/05846
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Décision du 23 janvier 2007 · N° 06-85.718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROMANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2005
Questions fréquentes sur ROMANE
Quel est le numéro SIREN de ROMANE ?
Le numéro SIREN de ROMANE est 483 361 887. Le SIRET de son siège social est 483 361 887 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81483361887.
Qui dirige ROMANE ?
ROMANE est dirigée par FLORIAN MOURRUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROMANE ?
Le siège social de ROMANE est situé rue d'Ully, 60730 Ully-Saint-Georges.
ROMANE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROMANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMANE.
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