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ROMANE

Active
Siren497 527 531SCI77120 CHAILLY-EN-BRIECréée le 16 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 527 531, ROMANE est une SCI créée le 16 avril 2007. Elle est domiciliée 36 Cour de la Ferme Chailloy, 77120 Chailly-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD CHARPENTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROMANE

Dénomination
ROMANE
SIREN
497 527 531
SIRET (siège)
497 527 531 00022
N° TVA intracommunautaire
FR52497527531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 527 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2007
Siège social
36 COUR DE LA FERME CHAILLOY, 77120, CHAILLY-EN-BRIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROMANE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de ROMANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROMANE

MP

MICHELLE PACHOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2007) · 19 ans

GC

GERARD CHARPENTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2007) · 19 ans

Établissements de ROMANE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 77120 CHAILLY-EN-BRIESiègeActif

    497 527 531 00022 · ouvert le 21 mars 2007 · NAF 6820B

  • 77120 CHAILLY-EN-BRIEActif

    497 527 531 00014 · ouvert le 21 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROMANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de ROMANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROMANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMANE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROMANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2007

Questions fréquentes sur ROMANE

Quel est le numéro SIREN de ROMANE ?

Le numéro SIREN de ROMANE est 497 527 531. Le SIRET de son siège social est 497 527 531 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52497527531.

Qui dirige ROMANE ?

ROMANE est dirigée par GERARD CHARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROMANE ?

Le siège social de ROMANE est situé 36 Cour de la Ferme Chailloy, 77120 Chailly-en-Brie.

ROMANE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMANE.

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