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ROMANE

Active
Siren953 995 982SCI59265 Aubigny-au-BacCréée le 19 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

ROMANE est une SCI immatriculée le 19 juillet 2023 sous le numéro SIREN 953 995 982. Son siège social est situé 3 RUE de la Plage, 59265 Aubigny-au-Bac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Michel BRAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROMANE

Dénomination
ROMANE
SIREN
953 995 982
SIRET (siège)
953 995 982 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48953995982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 995 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2023
Siège social
3 RUE de la Plage, 59265, Aubigny-au-Bac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROMANE

Gestion immobilière. Acquisition, vente, prise à bail, construction, prise de participation de sociétés, rénovation, réhabilitation, et toutes opérations utiles à la réalisation de l'objet social

Finances de ROMANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROMANE

MB

Michel BRAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2023) · 3 ans

SL

Sandrine LELONG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2023) · 3 ans

AB

Amandine BRAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2023) · 3 ans

AB

Alexandre BRAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2023) · 3 ans

AB

Alicia BRAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de ROMANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59265 Aubigny-au-BacSiègeActif

    953 995 982 00014 · ouvert le 19 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROMANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de ROMANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROMANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMANE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROMANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Immatriculée le 2023-07-19 · Début d'activité : 2023-06-19

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2023

Questions fréquentes sur ROMANE

Quel est le numéro SIREN de ROMANE ?

Le numéro SIREN de ROMANE est 953 995 982. Le SIRET de son siège social est 953 995 982 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48953995982.

Qui dirige ROMANE ?

ROMANE est dirigée par Michel BRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROMANE ?

Le siège social de ROMANE est situé 3 RUE de la Plage, 59265 Aubigny-au-Bac.

ROMANE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMANE.

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