CheckersProcédures

ROMANE - ANTHONY

Active
Siren445 163 017SARL13770 VENELLESCréée le 05 mars 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ROMANE - ANTHONY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2003, identifiée par le SIREN 445 163 017. Elle est domiciliée 44 av Maurice Plantier, 13770 Venelles. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. JEAN-FRANCOIS ASSENAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROMANE - ANTHONY

Dénomination
ROMANE - ANTHONY
SIREN
445 163 017
SIRET (siège)
445 163 017 00020
N° TVA intracommunautaire
FR47445163017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 163 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
05 mars 2003
Siège social
44 AV MAURICE PLANTIER, 13770, VENELLES
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ROMANE - ANTHONY

Boulangerie pâtisserie sandwicherie petite gamme traiteur

Finances de ROMANE - ANTHONY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROMANE - ANTHONY

JA

JEAN-FRANCOIS ASSENAT

Gérant

Depuis la création (05 mars 2003) · 23 ans

JA

JEAN ASSENAT

Gérant

Depuis la création (05 mars 2003) · 23 ans

Établissements de ROMANE - ANTHONY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13770 VENELLESSiègeActif

    445 163 017 00020 · ouvert le 07 mars 2003 · NAF 1071C

  • 13770 VENELLESFermé

    445 163 017 00012 · ouvert le 07 mars 2003 · NAF 1071C

Documents juridiques de ROMANE - ANTHONY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de ROMANE - ANTHONY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMANE - ANTHONY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROMANE - ANTHONY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROMANE - ANTHONY.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 25 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 juillet 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 novembre 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 21 juillet 2016 · publié le 09 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 28 Septembre 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 21 Juillet 2016. infirmant le jugement de liquidation judiciaire sur résolution du plan.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2016 · publié le 28 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 septembre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROMANE - ANTHONY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROMANE - ANTHONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROMANE - ANTHONY

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2016-07-21 · Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 28 Septembre 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 21 Juillet 2016. infirmant le jugement de liquidation judiciaire sur résolution du plan.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 septembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Début d'activité : 2009-02-17

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2003

Questions fréquentes sur ROMANE - ANTHONY

Quel est le numéro SIREN de ROMANE - ANTHONY ?

Le numéro SIREN de ROMANE - ANTHONY est 445 163 017. Le SIRET de son siège social est 445 163 017 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47445163017.

Qui dirige ROMANE - ANTHONY ?

ROMANE - ANTHONY est dirigée par JEAN-FRANCOIS ASSENAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROMANE - ANTHONY ?

Le siège social de ROMANE - ANTHONY est situé 44 av Maurice Plantier, 13770 Venelles.

ROMANE - ANTHONY est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMANE - ANTHONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMANE - ANTHONY est-elle en procédure collective ?

ROMANE - ANTHONY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 octobre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 novembre 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.