ROMANEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ROMANEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 810 994. Son siège social est situé 1 B CHEMIN DES BIGOTTES bis chemin des Beujattes, 57685 Augny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS CAVAGNI, gérant.
Fiche d'identité de ROMANEE
INSEE- Dénomination
- ROMANEE
- SIREN
- 513 810 994
- SIRET (siège)
- 513 810 994 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR77513810994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 810 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2009
- Siège social
- 1 B CHEMIN DES BIGOTTES bis chemin des Beujattes, 57685, AUGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ROMANEE
Acquisition administration location par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis gestion de ceux-ci toutes opérations connexes.
Finances de ROMANEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROMANEE
INSEEÉtablissements de ROMANEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57685 AUGNYSiègeActif
513 810 994 00022 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B
- 57000 METZFermé
513 810 994 00014 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROMANEE
INPIComptes annuels de ROMANEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMANEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROMANEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMANEE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 99-13.565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 99-13.564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 99-13.563
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-11.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 94-43.881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROMANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROMANEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2009
Questions fréquentes sur ROMANEE
Quel est le numéro SIREN de ROMANEE ?
Le numéro SIREN de ROMANEE est 513 810 994. Le SIRET de son siège social est 513 810 994 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77513810994.
Qui dirige ROMANEE ?
ROMANEE est dirigée par JEAN-FRANCOIS CAVAGNI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROMANEE ?
Le siège social de ROMANEE est situé 1 B CHEMIN DES BIGOTTES bis chemin des Beujattes, 57685 Augny.
ROMANEE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROMANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROMANEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMANEE.
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