ROMANEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 207 283, ROMANEE est une SCI créée le 24 avril 2019. Elle est domiciliée 28 rue Abraham Duquesne, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. Elle est dirigée par SANDRINE MARESCHAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROMANEE
INSEE- Dénomination
- ROMANEE
- SIREN
- 850 207 283
- SIRET (siège)
- 850 207 283 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71850207283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 207 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 24 avril 2019
- Siège social
- 28 RUE ABRAHAM DUQUESNE, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROMANEE
Investissements patrimoniaux toutes natures
Finances de ROMANEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROMANEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 2019) · 7 ans
Établissements de ROMANEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
850 207 283 00019 · ouvert le 16 avril 2019 · NAF 4110A
Documents juridiques de ROMANEE
INPIComptes annuels de ROMANEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMANEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROMANEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMANEE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 99-13.565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 99-13.564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 99-13.563
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-11.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 94-43.881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROMANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROMANEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-24 · Début d'activité : 2019-04-16
- création
Date d'effet : 24 avril 2019
Questions fréquentes sur ROMANEE
Quel est le numéro SIREN de ROMANEE ?
Le numéro SIREN de ROMANEE est 850 207 283. Le SIRET de son siège social est 850 207 283 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71850207283.
Qui dirige ROMANEE ?
ROMANEE est dirigée par SANDRINE MARESCHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROMANEE ?
Le siège social de ROMANEE est situé 28 rue Abraham Duquesne, 17000 La Rochelle.
ROMANEE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROMANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROMANEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMANEE.
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