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ROMANETTE

Active
Siren535 026 439SCI34160 CASTRIESCréée le 05 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 026 439, ROMANETTE est une SCI créée le 5 octobre 2011. Elle est domiciliée 281 rue Duc Rene de Castries, 34160 Castries. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par LAURENT BONNAFY-DEROYS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROMANETTE

Dénomination
ROMANETTE
SIREN
535 026 439
SIRET (siège)
535 026 439 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56535026439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 026 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 octobre 2011
Siège social
281 RUE DUC RENE DE CASTRIES, 34160, CASTRIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROMANETTE

L'acquisition, la propriété, la jouissance, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis et non bâtis

Finances de ROMANETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROMANETTE

LB

LAURENT BONNAFY-DEROYS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de ROMANETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34160 CASTRIESSiègeActif

    535 026 439 00013 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de ROMANETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de ROMANETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMANETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROMANETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMANETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ROMANETTE. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROMANETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROMANETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-05 · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2011

Questions fréquentes sur ROMANETTE

Quel est le numéro SIREN de ROMANETTE ?

Le numéro SIREN de ROMANETTE est 535 026 439. Le SIRET de son siège social est 535 026 439 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56535026439.

Qui dirige ROMANETTE ?

ROMANETTE est dirigée par LAURENT BONNAFY-DEROYS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ROMANETTE ?

Le siège social de ROMANETTE est situé 281 rue Duc Rene de Castries, 34160 Castries.

ROMANETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMANETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMANETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMANETTE.

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