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ROMANN

Active
Siren439 801 762Société civile30310 VERGEZECréée le 18 octobre 2001
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROMANN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 801 762. Son siège social est situé 187 rue Montee Rouge Boisnier David, 30310 Vergeze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D.

Fiche d'identité de ROMANN

Dénomination
ROMANN
SIREN
439 801 762
SIRET (siège)
439 801 762 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46439801762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 801 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 octobre 2001
Siège social
187 RUE MONTEE ROUGE BOISNIER DAVID, 30310, VERGEZE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ROMANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROMANN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROMANN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30310 VERGEZESiègeFermé

    439 801 762 00014 · ouvert le 18 octobre 2001 · NAF 4110D

Documents juridiques de ROMANN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de ROMANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROMANN

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ROMANN.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mai 2009. Clôturée le 13 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement de clôture

Jugement du 13 janvier 2012 · publié le 27 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif et impécuniosité

Autre jugement prononçant

Jugement du 11 septembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES

Jugement de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 mai 2009 · publié le 24 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES

Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 20 mars 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître TORELLI Frédéric, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 juillet 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mars 2009 · publié le 25 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

1 décision de justice publiée en open data mentionne ROMANN. Elle date de 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROMANN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mars 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Autre jugement de clôture · Jugement du 13 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif et impécuniosité

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 11 septembre 2009 · Jugement de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 mai 2009 · Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 20 mars 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître TORELLI Frédéric, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2001

Questions fréquentes sur ROMANN

Quel est le numéro SIREN de ROMANN ?

Le numéro SIREN de ROMANN est 439 801 762. Le SIRET de son siège social est 439 801 762 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46439801762.

Où se situe le siège social de ROMANN ?

Le siège social de ROMANN est situé 187 rue Montee Rouge Boisnier David, 30310 Vergeze.

ROMANN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMANN est-elle en procédure collective ?

ROMANN a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 juillet 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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