CheckersProcédures

ROMANS IMM

Active
Siren453 218 620SARL66000 PERPIGNANCréée le 02 mai 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 218 620, ROMANS IMM est une SARL créée le 2 mai 2004. Son siège social est situé 5 rue Frederic, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6810Z.

Fiche d'identité de ROMANS IMM

Dénomination
ROMANS IMM
SIREN
453 218 620
SIRET (siège)
453 218 620 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82453218620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 218 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
02 mai 2004
Siège social
5 RUE FREDERIC, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ROMANS IMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROMANS IMM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROMANS IMM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    453 218 620 00012 · ouvert le 02 mai 2004 · NAF 6810Z

  • 66000 PERPIGNANFermé

    453 218 620 00020 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4741Z

Documents juridiques de ROMANS IMM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de ROMANS IMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMANS IMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROMANS IMM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROMANS IMM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 novembre 2010. Clôturée le 30 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mai 2012 · publié le 14 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mai 2012 · publié le 14 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mai 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 27 avril 2011 · publié le 18 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur ROMANS Max pour une durée de dix ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 septembre 2010 · publié le 10 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROMANS IMM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROMANS IMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROMANS IMM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 27 avril 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur ROMANS Max pour une durée de dix ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2004

Questions fréquentes sur ROMANS IMM

Quel est le numéro SIREN de ROMANS IMM ?

Le numéro SIREN de ROMANS IMM est 453 218 620. Le SIRET de son siège social est 453 218 620 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82453218620.

Où se situe le siège social de ROMANS IMM ?

Le siège social de ROMANS IMM est situé 5 rue Frederic, 66000 Perpignan.

ROMANS IMM est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMANS IMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMANS IMM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROMANS IMM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mai 2012 pour insuffisance d'actif.