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ROMANS PAPETERIE

Active
Siren395 101 124SARL26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 22 avril 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROMANS PAPETERIE est une SARL immatriculée le 22 avril 1994 sous le numéro SIREN 395 101 124. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 Pl Jean Jaures, 26100 Romans-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 524R comme activité principale.

Fiche d'identité de ROMANS PAPETERIE

Dénomination
ROMANS PAPETERIE
SIREN
395 101 124
SIRET (siège)
395 101 124 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50395101124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 101 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524R
Date de création
22 avril 1994
Siège social
52 PL JEAN JAURES, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ROMANS PAPETERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROMANS PAPETERIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROMANS PAPETERIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeFermé

    395 101 124 00018 · ouvert le 22 avril 1994 · NAF 524R

Documents juridiques de ROMANS PAPETERIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 août 1998

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de ROMANS PAPETERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMANS PAPETERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROMANS PAPETERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROMANS PAPETERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 décembre 2012. Clôturée le 03 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2014 · publié le 12 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juillet 2013 · publié le 13 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 17 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2012 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ROMANS PAPETERIE. Elle date de 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROMANS PAPETERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROMANS PAPETERIE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2012 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1994

Questions fréquentes sur ROMANS PAPETERIE

Quel est le numéro SIREN de ROMANS PAPETERIE ?

Le numéro SIREN de ROMANS PAPETERIE est 395 101 124. Le SIRET de son siège social est 395 101 124 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50395101124.

Où se situe le siège social de ROMANS PAPETERIE ?

Le siège social de ROMANS PAPETERIE est situé 52 Pl Jean Jaures, 26100 Romans-sur-Isere.

ROMANS PAPETERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMANS PAPETERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMANS PAPETERIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROMANS PAPETERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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