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ROMAPRUD

Active
Siren404 436 800SARL54360 CHARMOISCréée le 15 mars 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROMAPRUD est une SARL immatriculée le 15 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 436 800. Elle est domiciliée Che, 54360 Charmois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A.

Fiche d'identité de ROMAPRUD

Dénomination
ROMAPRUD
SIREN
404 436 800
SIRET (siège)
404 436 800 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74404436800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 436 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941A
Date de création
15 mars 1996
Siège social
CHE, 54360, CHARMOIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ROMAPRUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROMAPRUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROMAPRUD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 54360 CHARMOISSiègeFermé

    404 436 800 00019 · ouvert le 15 mars 1996 · NAF 602P

  • 54710 FLEVILLE-DEVANT-NANCYFermé

    404 436 800 00027 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 4941A

Documents juridiques de ROMAPRUD

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 09 août 1996

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de ROMAPRUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMAPRUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROMAPRUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROMAPRUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 juillet 2008. Clôturée le 12 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2011 · publié le 22 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 octobre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 septembre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 21 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre-les-Nancy , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me bayle de la Scp bayle-chanel-geoffroy.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juin 2008 · publié le 18 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2008 désignant administrateur Me Bayle De La Scp Bayle-Chanel-Geoffroy 13, allée de Longchamp - 54600 Villers-les-Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre-les-Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROMAPRUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROMAPRUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROMAPRUD

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 octobre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre-les-Nancy , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me bayle de la Scp bayle-chanel-geoffroy.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2008 désignant administrateur Me Bayle De La Scp Bayle-Chanel-Geoffroy 13, allée de Longchamp - 54600 Villers-les-Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre-les-Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1996

Questions fréquentes sur ROMAPRUD

Quel est le numéro SIREN de ROMAPRUD ?

Le numéro SIREN de ROMAPRUD est 404 436 800. Le SIRET de son siège social est 404 436 800 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74404436800.

Où se situe le siège social de ROMAPRUD ?

Le siège social de ROMAPRUD est situé Che, 54360 Charmois.

ROMAPRUD est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMAPRUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMAPRUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROMAPRUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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