ROMARIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 958 452, ROMARIC est une société civile créée le 17 septembre 2019. Elle est domiciliée 922 Che de la Fieffe Pelouse, 27160 Breteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par ROMARIC BACLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROMARIC
INSEE- Dénomination
- ROMARIC
- SIREN
- 853 958 452
- SIRET (siège)
- 853 958 452 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26853958452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 958 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 17 septembre 2019
- Siège social
- 922 CHE DE LA FIEFFE PELOUSE, 27160, BRETEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROMARIC
Acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non ainsi que de parts sociales, parts d'intérêts, droits mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des parts de sociétés en nom collectif
Finances de ROMARIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROMARIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de ROMARIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27160 BRETEUILSiègeActif
853 958 452 00015 · ouvert le 28 août 2019 · NAF 6420Z
Documents juridiques de ROMARIC
INPIComptes annuels de ROMARIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMARIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROMARIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMARIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMARIC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03981
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-13.491
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03088
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/02558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024018576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025006532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025005266
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/03198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-83.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2017 · N° 17-85.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-24.801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-25.704
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-41.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2001 · N° 98-21.080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.946
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 août 1996 · N° 95-83.464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROMARIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROMARIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-17 · Début d'activité : 2019-08-28
- création
Date d'effet : 17 septembre 2019
Questions fréquentes sur ROMARIC
Quel est le numéro SIREN de ROMARIC ?
Le numéro SIREN de ROMARIC est 853 958 452. Le SIRET de son siège social est 853 958 452 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26853958452.
Qui dirige ROMARIC ?
ROMARIC est dirigée par ROMARIC BACLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROMARIC ?
Le siège social de ROMARIC est situé 922 Che de la Fieffe Pelouse, 27160 Breteuil.
ROMARIC est-elle toujours en activité ?
Oui, ROMARIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROMARIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMARIC.
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