ROMARIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
ROMARIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 171 730. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Pierre Lefranc, 66600 Espira-de-l'Agly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BERTRAND AYME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ROMARIN
INSEE- Dénomination
- ROMARIN
- SIREN
- 451 171 730
- SIRET (siège)
- 451 171 730 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94451171730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 171 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 décembre 2003
- Siège social
- 26 RUE PIERRE LEFRANC, 66600, ESPIRA-DE-L'AGLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROMARIN
ACQUISITION, GESTION ET VENTE DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de ROMARIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROMARIN
INSEEÉtablissements de ROMARIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66600 ESPIRA-DE-L'AGLYSiègeActif
451 171 730 00018 · ouvert le 11 décembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de ROMARIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ROMARIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMARIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROMARIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMARIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMARIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, attributions PP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04531
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/11977
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/04380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/06581
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 19/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/14125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/01198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/07311
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/02394
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-17.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-11.837
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-15.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1990 · N° 88-20.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROMARIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROMARIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2003
Questions fréquentes sur ROMARIN
Quel est le numéro SIREN de ROMARIN ?
Le numéro SIREN de ROMARIN est 451 171 730. Le SIRET de son siège social est 451 171 730 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94451171730.
Qui dirige ROMARIN ?
ROMARIN est dirigée par BERTRAND AYME, gérant.
Où se situe le siège social de ROMARIN ?
Le siège social de ROMARIN est situé 26 rue Pierre Lefranc, 66600 Espira-de-l'Agly.
ROMARIN est-elle toujours en activité ?
Oui, ROMARIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROMARIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMARIN.
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