ROMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ROMAS est une société civile immatriculée le 13 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 468 936. Son siège social est situé 9 RUE de la Douve, 79230 Fors. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Martin SAUVARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROMAS
INSEE- Dénomination
- ROMAS
- SIREN
- 107 468 936
- SIRET (siège)
- 107 468 936 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63107468936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 468 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2026
- Siège social
- 9 RUE de la Douve, 79230, Fors
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROMAS
L'acquisition et la détention de tous titres de participation ou de placements, parts et actions et généralement de toutes valeurs mobilières. La gestion de ces titres et valeurs mobilières. L'administration, la gestion de tous instruments financiers, placements, de toutes opérations de trésorerie, emprunts, prêts, découverts au profit exclusif de ses filiales conformément à l'article 511-7 3 du Code Monétaire et financier. L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport.
Finances de ROMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROMAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de ROMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79230 ForsSiègeActif
107 468 936 00011 · ouvert le 10 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROMAS
INPIComptes annuels de ROMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMAS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025003788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025054590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 17 avril 2025 · N° 21/03233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROMAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-13 · Début d'activité : 2026-07-10
- création
Date d'effet : 13 juillet 2026
Questions fréquentes sur ROMAS
Quel est le numéro SIREN de ROMAS ?
Le numéro SIREN de ROMAS est 107 468 936. Le SIRET de son siège social est 107 468 936 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63107468936.
Qui dirige ROMAS ?
ROMAS est dirigée par Martin SAUVARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROMAS ?
Le siège social de ROMAS est situé 9 RUE de la Douve, 79230 Fors.
ROMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ROMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMAS.
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