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ROMAS

Active
Siren448 365 957SCI38120 Fontanil-CornillonCréée le 22 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

ROMAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 365 957. Elle est domiciliée RUE 1 Rue BACH - RESIDENCE BEAUSEJOUR - 1 RES BEAUSEJOUR, 38120 Fontanil-Cornillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROBERT VIAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROMAS

Dénomination
ROMAS
SIREN
448 365 957
SIRET (siège)
448 365 957 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47448365957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 365 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2003
Siège social
RUE 1 Rue BACH - RESIDENCE BEAUSEJOUR - 1 RES BEAUSEJOUR, 38120, Fontanil-Cornillon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROMAS

Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachat à cet objet à caractère civil.

Finances de ROMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROMAS

RV

ROBERT VIAL

Gérant

Depuis la création (22 avril 2003) · 23 ans

Établissements de ROMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38120 Fontanil-CornillonSiègeActif

    448 365 957 00019 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de ROMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMAS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2003

Questions fréquentes sur ROMAS

Quel est le numéro SIREN de ROMAS ?

Le numéro SIREN de ROMAS est 448 365 957. Le SIRET de son siège social est 448 365 957 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47448365957.

Qui dirige ROMAS ?

ROMAS est dirigée par ROBERT VIAL, gérant.

Où se situe le siège social de ROMAS ?

Le siège social de ROMAS est situé RUE 1 Rue BACH - RESIDENCE BEAUSEJOUR - 1 RES BEAUSEJOUR, 38120 Fontanil-Cornillon.

ROMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMAS.

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