ROMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROMAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 904 483. Elle est domiciliée Au Bourg, 47360 Lusignan-Petit. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN FURLAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROMAS
INSEE- Dénomination
- ROMAS
- SIREN
- 843 904 483
- SIRET (siège)
- 843 904 483 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75843904483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 904 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2018
- Siège social
- AU BOURG, 47360, LUSIGNAN-PETIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROMAS
Immeuble locatif
Finances de ROMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROMAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de ROMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47360 LUSIGNAN-PETITSiègeActif
843 904 483 00016 · ouvert le 06 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROMAS
INPIComptes annuels de ROMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMAS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025003788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025054590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 17 avril 2025 · N° 21/03233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROMAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-16 · Début d'activité : 2018-11-06
- création
Date d'effet : 16 novembre 2018
Questions fréquentes sur ROMAS
Quel est le numéro SIREN de ROMAS ?
Le numéro SIREN de ROMAS est 843 904 483. Le SIRET de son siège social est 843 904 483 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75843904483.
Qui dirige ROMAS ?
ROMAS est dirigée par JEAN FURLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROMAS ?
Le siège social de ROMAS est situé Au Bourg, 47360 Lusignan-Petit.
ROMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ROMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMAS.
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