ROMASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 638 320, ROMASA est une SCI créée le 23 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la Republique, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PAUL DUCROS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROMASA
INSEE- Dénomination
- ROMASA
- SIREN
- 497 638 320
- SIRET (siège)
- 497 638 320 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00497638320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 638 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2007
- Siège social
- 15 RUE DE LA REPUBLIQUE, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROMASA
Gestion d'immeubles
Finances de ROMASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROMASA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2007) · 19 ans
Établissements de ROMASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
497 638 320 00018 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROMASA
INPIComptes annuels de ROMASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROMASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ROMASA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROMASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROMASA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 2007
Questions fréquentes sur ROMASA
Quel est le numéro SIREN de ROMASA ?
Le numéro SIREN de ROMASA est 497 638 320. Le SIRET de son siège social est 497 638 320 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00497638320.
Qui dirige ROMASA ?
ROMASA est dirigée par JEAN-PAUL DUCROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROMASA ?
Le siège social de ROMASA est situé 15 rue de la Republique, 13200 Arles.
ROMASA est-elle toujours en activité ?
Oui, ROMASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROMASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMASA.
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