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ROMAT DIFFUSION

Active
Siren428 185 839549942800 RIVE-DE-GIERCréée le 03 novembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROMAT DIFFUSION est une 5499 immatriculée le 3 novembre 1999 sous le numéro SIREN 428 185 839. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Claude Drivon, 42800 Rive-de-Gier. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de ROMAT DIFFUSION

Dénomination
ROMAT DIFFUSION
SIREN
428 185 839
SIRET (siège)
428 185 839 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12428185839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 185 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 novembre 1999
Siège social
20 RUE CLAUDE DRIVON, 42800, RIVE-DE-GIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ROMAT DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROMAT DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROMAT DIFFUSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42800 RIVE-DE-GIERSiègeFermé

    428 185 839 00019 · ouvert le 03 novembre 1999 · NAF 4399C

Documents juridiques de ROMAT DIFFUSION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de ROMAT DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMAT DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROMAT DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROMAT DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 janvier 2012. Clôturée le 01 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juin 2016 · publié le 14 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 février 2013 · publié le 03 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2012 désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataire Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROMAT DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROMAT DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROMAT DIFFUSION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2012 désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataire Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1999

Questions fréquentes sur ROMAT DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de ROMAT DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de ROMAT DIFFUSION est 428 185 839. Le SIRET de son siège social est 428 185 839 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12428185839.

Où se situe le siège social de ROMAT DIFFUSION ?

Le siège social de ROMAT DIFFUSION est situé 20 rue Claude Drivon, 42800 Rive-de-Gier.

ROMAT DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMAT DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMAT DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROMAT DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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