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ROMATEL

Active
Siren478 863 897SARL93230 ROMAINVILLECréée le 19 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 863 897, ROMATEL est une SARL créée le 19 septembre 2004. Son siège social est situé 72 rue Carnot, 93230 Romainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.

Fiche d'identité de ROMATEL

Dénomination
ROMATEL
SIREN
478 863 897
SIRET (siège)
478 863 897 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72478863897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 863 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
19 septembre 2004
Siège social
72 RUE CARNOT, 93230, ROMAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ROMATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROMATEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROMATEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93230 ROMAINVILLESiègeFermé

    478 863 897 00011 · ouvert le 19 septembre 2004 · NAF 4778C

Documents juridiques de ROMATEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ROMATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROMATEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROMATEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 15 décembre 2009. Clôturée le 23 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 10 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2009 désignant, liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mai 2009 · publié le 17 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 octobre 2008 · publié le 30 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROMATEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROMATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROMATEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2009 désignant, liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 octobre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : NIRMALATHASAN Krishnapillai en fonction le 06 Mars 2008.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2004

Questions fréquentes sur ROMATEL

Quel est le numéro SIREN de ROMATEL ?

Le numéro SIREN de ROMATEL est 478 863 897. Le SIRET de son siège social est 478 863 897 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72478863897.

Où se situe le siège social de ROMATEL ?

Le siège social de ROMATEL est situé 72 rue Carnot, 93230 Romainville.

ROMATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMATEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROMATEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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