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ROMATIS

Active
Siren489 830 000Société civile25480 ECOLE-VALENTINCréée le 03 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

ROMATIS est une société civile immatriculée le 3 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 830 000. Son siège social est situé 9 rue du Vallon, 25480 Ecole-Valentin. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES TAPONNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROMATIS

Dénomination
ROMATIS
SIREN
489 830 000
SIRET (siège)
489 830 000 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55489830000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 830 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 mai 2006
Siège social
9 RUE DU VALLON, 25480, ECOLE-VALENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROMATIS

L'acquisition de terrains à bâtir, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes des terrains, l'acquisition de biens immobiliers; La construction, l'aménagement et la rénovation d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions; La location ou la sous-location de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers à usage d'habitation, professionnel, industriel, commercial ou à usage mixte; Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoires et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil.

Finances de ROMATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROMATIS

T

TAPONNOT INVESTISSEMENT

Autre

Depuis la création (03 mai 2006) · 20 ans

GT

GILLES TAPONNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2006) · 20 ans

Établissements de ROMATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25480 ECOLE-VALENTINSiègeActif

    489 830 000 00019 · ouvert le 12 avril 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de ROMATIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de ROMATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROMATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROMATIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROMATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROMATIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2006

Questions fréquentes sur ROMATIS

Quel est le numéro SIREN de ROMATIS ?

Le numéro SIREN de ROMATIS est 489 830 000. Le SIRET de son siège social est 489 830 000 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55489830000.

Qui dirige ROMATIS ?

ROMATIS est dirigée par GILLES TAPONNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROMATIS ?

Le siège social de ROMATIS est situé 9 rue du Vallon, 25480 Ecole-Valentin.

ROMATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMATIS.

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