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ROMBAUX ANNIE

Active
Siren514 729 201Entrepreneur individuel73320 TIGNESCréée le 11 septembre 2009

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Enregistré sous le numéro SIREN 514 729 201, ROMBAUX ANNIE est un entrepreneur individuel créé le 11 septembre 2009. Elle est domiciliée Ham de Toviere le Lavachet, 73320 Tignes. ROMBAUX ANNIE relève du secteur fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z).

Fiche d'identité de ROMBAUX ANNIE

Dénomination
ROMBAUX ANNIE
SIREN
514 729 201
SIRET (siège)
514 729 201 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92514729201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 729 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
11 septembre 2009
Siège social
HAM DE TOVIERE LE LAVACHET, 73320, TIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROMBAUX ANNIE

ATELIER DE RETOUCHES

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Établissements de ROMBAUX ANNIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73320 TIGNESSiègeFermé

    514 729 201 00012 · ouvert le 10 septembre 2009 · NAF 1413Z

Conformité de ROMBAUX ANNIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROMBAUX ANNIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juillet 2012. Clôturée le 16 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 janvier 2015 · publié le 02 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 29 septembre 2014 · publié le 17 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme ROMBAUX Annie pour une durée de 10 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2012 · publié le 08 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ROMBAUX ANNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROMBAUX ANNIE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 29 septembre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme ROMBAUX Annie pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-14 · Début d'activité : 2009-09-10

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2009

Questions fréquentes sur ROMBAUX ANNIE

Quel est le numéro SIREN de ROMBAUX ANNIE ?

Le numéro SIREN de ROMBAUX ANNIE est 514 729 201. Le SIRET de son siège social est 514 729 201 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92514729201.

Où se situe le siège social de ROMBAUX ANNIE ?

Le siège social de ROMBAUX ANNIE est situé Ham de Toviere le Lavachet, 73320 Tignes.

ROMBAUX ANNIE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMBAUX ANNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMBAUX ANNIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROMBAUX ANNIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.