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ROMCAT

Active
Siren519 069 652SARL31200 TOULOUSECréée le 29 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROMCAT est une SARL immatriculée le 29 octobre 2009 sous le numéro SIREN 519 069 652. Le siège social de l'entreprise se trouve 235 Che des Izards Res Pierre de Lumiere Bat A 105, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4722Z.

Fiche d'identité de ROMCAT

Dénomination
ROMCAT
SIREN
519 069 652
SIRET (siège)
519 069 652 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68519069652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 069 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
29 octobre 2009
Siège social
235 CHE DES IZARDS RES PIERRE DE LUMIERE BAT A 105, 31200, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ROMCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROMCAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROMCAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    519 069 652 00013 · ouvert le 29 octobre 2009 · NAF 7010Z

  • 31500 TOULOUSEFermé

    519 069 652 00021 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 4722Z

Documents juridiques de ROMCAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ROMCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROMCAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROMCAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mai 2012. Clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2013 · publié le 27 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mai 2012 · publié le 18 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2011 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROMCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROMCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROMCAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2011 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2010-06-01

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2009

Questions fréquentes sur ROMCAT

Quel est le numéro SIREN de ROMCAT ?

Le numéro SIREN de ROMCAT est 519 069 652. Le SIRET de son siège social est 519 069 652 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68519069652.

Où se situe le siège social de ROMCAT ?

Le siège social de ROMCAT est situé 235 Che des Izards Res Pierre de Lumiere Bat A 105, 31200 Toulouse.

ROMCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMCAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROMCAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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