ROMDHANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROMDHANE est une SCI immatriculée le 28 décembre 2015 sous le numéro SIREN 817 452 246. Elle est domiciliée 7 rue Loche, 71000 Macon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YACINE ROMDHANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROMDHANE
INSEE- Dénomination
- ROMDHANE
- SIREN
- 817 452 246
- SIRET (siège)
- 817 452 246 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34817452246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 452 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2015
- Siège social
- 7 RUE LOCHE, 71000, MACON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROMDHANE
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement
Finances de ROMDHANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROMDHANE
INSEEÉtablissements de ROMDHANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71000 MACONSiègeActif
817 452 246 00017 · ouvert le 12 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROMDHANE
INPIComptes annuels de ROMDHANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMDHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROMDHANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMDHANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMDHANE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/10712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 février 1996 · N° 95-80.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1991 · N° 89-42.002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROMDHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROMDHANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-12
- création
Date d'effet : 28 décembre 2015
Questions fréquentes sur ROMDHANE
Quel est le numéro SIREN de ROMDHANE ?
Le numéro SIREN de ROMDHANE est 817 452 246. Le SIRET de son siège social est 817 452 246 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34817452246.
Qui dirige ROMDHANE ?
ROMDHANE est dirigée par YACINE ROMDHANE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROMDHANE ?
Le siège social de ROMDHANE est situé 7 rue Loche, 71000 Macon.
ROMDHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROMDHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROMDHANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMDHANE.
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