ROMDHANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
ROMDHANE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 342 888. Le siège social de l'entreprise se trouve 335 RUE de Belleville, 75019 Paris. Son activité principale relève du code NAF 0000Z et emploie 1 salarié. Mohsen ROMDHANE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROMDHANE
INSEE- Dénomination
- ROMDHANE
- SIREN
- 953 342 888
- SIRET (siège)
- 953 342 888 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69953342888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 342 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 19 juin 2023
- Effectif
- 1
- Siège social
- 335 RUE de Belleville, 75019, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROMDHANE
Exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie patisserie L'acquisition, la vente, l'exploitation directe ou indirecte ou en location-gérance de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, confiserie, plats, boissons non alcoolisées à emporter ou sur place, traiteur, sandwichs, salon de thé
Finances de ROMDHANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROMDHANE
INSEEÉtablissements de ROMDHANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 ParisSiègeActif
953 342 888 00013 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 1071C
Documents juridiques de ROMDHANE
INPIComptes annuels de ROMDHANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMDHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROMDHANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMDHANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMDHANE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/10712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 février 1996 · N° 95-80.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1991 · N° 89-42.002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROMDHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROMDHANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 juin 2023
Questions fréquentes sur ROMDHANE
Quel est le numéro SIREN de ROMDHANE ?
Le numéro SIREN de ROMDHANE est 953 342 888. Le SIRET de son siège social est 953 342 888 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69953342888.
Qui dirige ROMDHANE ?
ROMDHANE est dirigée par Mohsen ROMDHANE, président de sas.
Où se situe le siège social de ROMDHANE ?
Le siège social de ROMDHANE est situé 335 RUE de Belleville, 75019 Paris.
ROMDHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROMDHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROMDHANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMDHANE.
Combien de salariés compte ROMDHANE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, ROMDHANE emploie 1 salarié.
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