CheckersProcédures

ROME

Active
Siren502 085 095Société civile85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERCréée le 23 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 085 095, ROME est une société civile créée le 23 janvier 2008. Son siège social est situé 1 bd du Sud, 85470 Bretignolles-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE FADEUILHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROME

Dénomination
ROME
SIREN
502 085 095
SIRET (siège)
502 085 095 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12502085095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 085 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
450 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 janvier 2008
Siège social
1 BD DU SUD, 85470, BRETIGNOLLES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROME

la propriété la gestion à titre civil la mise en valeur l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens mobiliers et immobiliers détenus en pleine propriété nue propri été ou usufruit dont elle pourrait devenir propri étaire par voie d'achat d'apport ou autrement de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoi re l'annexe ou le complément des meubles ou immeu bles en question la propriété et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières droits sociaux ou tous autres titres

Finances de ROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROME

CF

CATHERINE FADEUILHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2008) · 18 ans

LR

LOIK ROME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de ROME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERSiègeActif

    502 085 095 00011 · ouvert le 14 décembre 2007 · NAF 6820A

Documents juridiques de ROME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de ROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-01-23 · Début d'activité : 2007-12-14

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2008

Questions fréquentes sur ROME

Quel est le numéro SIREN de ROME ?

Le numéro SIREN de ROME est 502 085 095. Le SIRET de son siège social est 502 085 095 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12502085095.

Qui dirige ROME ?

ROME est dirigée par CATHERINE FADEUILHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROME ?

Le siège social de ROME est situé 1 bd du Sud, 85470 Bretignolles-sur-Mer.

ROME est-elle toujours en activité ?

Oui, ROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROME.

Entreprises similaires

Même activité à Bretignolles-sur-Mer

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Bretignolles-sur-Mer

Entreprises du même secteur à Bretignolles-sur-Mer

Entreprises à Bretignolles-sur-Mer

Toutes les entreprises à Bretignolles-sur-Mer