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ROMEBAT

Active
Siren485 159 974SCI83310 CogolinCréée le 21 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

ROMEBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 159 974. Elle est domiciliée 3 RUE Henri Barbusse, 83310 Cogolin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTINE DOVERO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROMEBAT

Dénomination
ROMEBAT
SIREN
485 159 974
SIRET (siège)
485 159 974 00024
N° TVA intracommunautaire
FR75485159974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 159 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2005
Siège social
3 RUE Henri Barbusse, 83310, Cogolin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROMEBAT

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de ROMEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROMEBAT

MD

MARTINE DOVERO

Gérant et associé indéfiniment responsable

JR

JEAN-BAPTISTE ROSSO

Associé indéfiniment responsable

Établissements de ROMEBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83310 CogolinSiègeActif

    485 159 974 00024 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 6820B

  • 83310 COGOLINFermé

    485 159 974 00016 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROMEBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2006

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ROMEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROMEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROMEBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROMEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROMEBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé : ROSSO Martine

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2005

Questions fréquentes sur ROMEBAT

Quel est le numéro SIREN de ROMEBAT ?

Le numéro SIREN de ROMEBAT est 485 159 974. Le SIRET de son siège social est 485 159 974 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75485159974.

Qui dirige ROMEBAT ?

ROMEBAT est dirigée par MARTINE DOVERO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROMEBAT ?

Le siège social de ROMEBAT est situé 3 RUE Henri Barbusse, 83310 Cogolin.

ROMEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMEBAT.

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