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ROMEL

Active
Siren490 376 142SARL19260 TREIGNACCréée le 01 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROMEL est une SARL immatriculée le 1er avril 2006 sous le numéro SIREN 490 376 142. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bariousses, 19260 Treignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z.

Fiche d'identité de ROMEL

Dénomination
ROMEL
SIREN
490 376 142
SIRET (siège)
490 376 142 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54490376142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 376 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
01 avril 2006
Siège social
LES BARIOUSSES, 19260, TREIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ROMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROMEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROMEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 19260 TREIGNACSiègeFermé

    490 376 142 00017 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 5510Z

Documents juridiques de ROMEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de ROMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROMEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROMEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juin 2009. Clôturée le 18 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2013 · publié le 11 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juin 2009 · publié le 07 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juin 2009 désignant liquidateur Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ROMEL. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROMEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juin 2009 désignant liquidateur Lombard Roland 38bis Rue Petiniaud Beaupeyrat 87000 Limoges. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE

    Gérant(e) : TESSIER-CHAZOULE Brigitte né(e) TESSIER

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2006

Questions fréquentes sur ROMEL

Quel est le numéro SIREN de ROMEL ?

Le numéro SIREN de ROMEL est 490 376 142. Le SIRET de son siège social est 490 376 142 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54490376142.

Où se situe le siège social de ROMEL ?

Le siège social de ROMEL est situé Les Bariousses, 19260 Treignac.

ROMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROMEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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